Une démocratie renforcée pour

une République renouvelée

En plaçant au coeur de ses débats « Les nouveaux enjeux de la République », cette 27ème journée du Livre politique fait particulièrement écho aux préoccupations qui animent aujourd’hui la Représentation nationale.

Lors des dernières échéances électorales, les Français ont clairement et massivement opté pour la rénovation de nos institutions républicaines. Les électeurs exigent en effet de leurs représentants davantage d’efficacité. Et en même temps, ils souhaitent être acteurs du changement, avoir la possibilité, lorsqu’ils le souhaitent, de participer aux débats voire à la prise de décision, d’accéder aux indicateurs permettant d’évaluer les effets des politiques conduites en leur nom.

Ces exigences citoyennes, ces nouveaux enjeux, appellent une République adaptée à notre temps. Tel est d’ailleurs le sens des réformes engagées depuis l’été 2017 à l’Assemblée nationale. Tel est l’objectif qui doit être celui de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République.

Les institutions gaulliennes sont par nature verticales, le pouvoir politique s’exerçant, en dehors des élections, du haut vers le bas. Elles doivent désormais s’accompagner d’une logique plus horizontale, fondée sur la participation des citoyens dont les exigences se sont singulièrement accrues, notamment sous l’effet d’une information foisonnante et d’une accélération des rythmes médiatiques et politiques.

Donner de nouveaux pouvoirs aux citoyens, c’est leur conférer, dans nos institutions, la possibilité d’intervenir dans la vie politique en dehors des moments électoraux. À cet effet, le droit de pétition nécessite d’être rénové pour lui donner un cadre institutionnel qui garantisse la sincérité de la collecte ainsi que le transfert des revendications les plus soutenues au législateur. Dans le même esprit, la révision du référendum d’initiative partagée – créé en 2008 mais jamais mis en oeuvre – me paraît nécessaire. La rédaction actuelle de la Constitution rend pour ainsi dire impossible le déclenchement de cette procédure. Pour intervenir dans les débats, les citoyens doivent aussi avoir accès à l’information et tout particulièrement à celle que détiennent les administrations. Je souhaite donc que soit inscrit dans la Constitution un droit d’accès aux informations publiques. Enfin, la liberté des réseaux, ce qu’on appelle couramment « la neutralité du Net », représente une telle exigence aujourd’hui que la Constitution me semble l’instrument adéquat pour la proclamer, en tant que principe, et porter ainsi le débat au niveau qu’il mérite.

En traduisant dans nos institutions ces nouvelles exigences, il ne s’agit pas de céder à l’air du temps ni aux gadgets, encore moins d’affaiblir le Parlement. Démocratie participative et démocratie représentative, loin de s’opposer, se complètent et s’enrichissent mutuellement. Et reconnaître de nouveaux droits aux citoyens, c’est oeuvrer en faveur d’une démocratie renforcée pour une République renouvelée.

François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale